Mentions Légales
Bienvenue sur les mentions légales de la société Epimeleia Massage
Identité
Le site epimeleia-massage.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et
exploité par la société Epimeleia Massage, dont le siège social est situé
2 rue des sources, 79700, Mauléon FRANCE, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 880 692 264.
Représentant légale : Mme. Perrine SAVE
Contact
Notre service de relations clients est joignable par email.
Email : perrine.epimeleiamassage@gmail.com
Hébergeur
L’Hébergement du Site est assuré par OVH Groupe SA, société immatriculée
au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100
Roubaix.
Nom de domaine attribuer par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site epimeleia-massage.fr implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du site epimeleia-massage.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAVE Perrine,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.
Le site epimeleia-massage.fr est mis à jour régulièrement par SAVE Perrine.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site epimeleia-massage.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
SAVE Perrine s’efforce de fournir sur le site epimeleia-massage.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site epimeleia-massage.fr sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site epimeleia-massage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude
et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons
le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et
sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier
l'information donnée sur le Site par d'autres moyens, y compris en nous
contactant directement.
Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude
ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les
dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site
causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers
et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes,
origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque
au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site
et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement
ou indirectement de ce dernier.
Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute
grave ou intentionnelle de la société Epimeleia Massage et/ou de mort d'un
consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute
de la société Epimeleia Massage.
Le site utilise les technologies Astro.build / ReactJS / MDX / JavaScript /
SASS (SCSS).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Des espaces interactifs (formulaire de réservation / formulaire de contact
/ ect..) sont à la disposition des utilisateurs. Epimeleia Massage se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Epimeleia Massage se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Epimeleia Massage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Epimeleia Massage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site epimeleia-massage.fr, peuvent êtres recueillies
: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
epimeleia-massage.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de
protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Epimeleia Massage ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés
par le site epimeleia-massage.fr. L'utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site epimeleia-massage.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de
la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site epimeleia-massage.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Epimeleia
Massage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
epimeleia-massage.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site epimeleia-massage.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
Epimeleia Massage. Cependant, Epimeleia Massage n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site epimeleia-massage.fr est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est
un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur
de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut
a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez
les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres
de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez
sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site epimeleia-massage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).